Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l'élève.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la Loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement et au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L'école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions avant le premier jour ouvrable du mois de septembre par manque de place.

 

Pour toute inscription,
la directrice reçoit durant l'année scolaire uniquement sur rendez-vous.

Durant les vacances,

elle reçoit sur rendez-vous, la première semaine de juillet et la dernière semaine d'août.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 15 septembre.

Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

En cas de refus d'inscription, l'école motivera son refus et remettra aux parents l'attestation adéquate.

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants repris dans ce dossier, à savoir :

-        le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir organisateur ;

-        le projet d'établissement ;

-        le règlement des études ;

-        le règlement d'ordre intérieur.

 

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents de l'élève marquent leur accord unanime sur leur contenu.

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales et décrétales, réglementairement fixées en la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

L'inscription ne sera effective qu'après approbation définitive de la direction de l'école et/ou du pouvoir organisateur.

 

Documents à présenter :

-        la carte d'identité de l'enfant ;

-        la carte d'identité des parents ou de la personne légalement responsable ;

-        le carnet d'évaluation (pour les inscriptions en primaire) ;

-        une composition de famille.

 

Documents à remplir :

-        une fiche d'inscription ;

 

-        une déclaration linguistique (si l’élève est domicilié en Flandre, même dans une commune à facilités pour les francophones).